Droit national et européen
Téléchargez les décrets, arrêtés, circulaires et textes généraux du droit national qui régissent le produit Cognac. Au niveau européen, téléchargez les textes relatif au Cognac qui rappelons-le est géré par deux règlementations : l'OCM Vitivinicole et la réglementation générale des spiritueux.
19 octobre 2010 RAPPORT VAUTRIN Le Ministre de l’Agriculture a donné pour mission à Madame VAUTRIN de lui faire un rapport sur les enjeux mais aussi les solutions possibles à la question de la libéralisation des droits de plantation. La Région de Cognac avait été auditionnée début mars 2010 dans ce cadre. Ce rapport vient d’être diffusé le 19 octobre. Même si la piste proposée ne constitue pas une solution parfaite, il est à noter que le rapport s’oppose à la dérégulation voulue par la Commission européenne. 29 janvier 2009 REGLEMENT (CE) N°555/2008 DE LA COMMISSION DU 20 JANVIER 2009 20 janvier 2009 REGLEMENT (CE) N° 42/2009 DE LA COMMISSION DU 20 JANVIER 2009 MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 555/2008 29 avril 2008 REGLEMENT (CE) N°479/2008 DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2008 PORTANT OCM VITIVINICOLE 15 janvier 2008 REGLEMENT (CE) N°110/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2008 Concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/1989 du Conseil 5 janvier 2007 DECRET N°2007-30 DU 5 JANVIER 2007 Relatif a la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 7 décembre 2006 ORDONNANCE N°2006-1547 DU 7 DECEMBRE 2006 Relative a la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 5 janvier 2006 LOI N°2006-11 DU 5 JANVIER 2006 D’ORIENTATION AGRICOLE
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Syndicat Général des Vignerons pour la Défense de l'AOC Cognac
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