Retrouvez toutes les informations sur la réglementation du produit Cognac : arrêté de campagne, Décret AOC Cognac, conditions de production,... et informez-vous en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), de replantation par anticipation,...
Textes officiels
8 mars 2011 RESERVE DE GESTION L’accord interprofessionnel concernant la réserve de gestion ainsi que l’avenant à cet accord fixant les modalités de mise en œuvre pour la campagne 2010/11 ont été étendus par un arrêté du Ministère de l’agriculture en date du 8 mars 2011. Lire l'arrêté. 26 novembre 2010 RESERVE DE GESTION Un décret modifiant le Code rural dans sa partie relative aux rendements eaux-de-vie et vins de liqueur a été publié. D’une part, il introduit la possibilité d’exprimer le rendement en produit fini pour les vins de liqueur. D’autre part, ce décret prévoit la possibilité d’augmenter le rendement par une procédure de réserve. En d’autre terme, le rendement annuel Cognac est fixé à 9 hl AP/ha et il peut être augmenté de 0,5 hl AP/ha au titre de la réserve de gestion. A l’heure actuelle, le S.G.V. Cognac est dans l’attente du texte d’extension de l’accord interprofessionnel portant réserve de gestion ainsi que de son avenant de campagne qui fixeront les modalités pratiques de la réserve de gestion. Lire le décret modifiant le rendement eaux-de-vie, pineau et réserve dans le Code rural. 18 octobre 2010 RESERVE DE GESTION L’accord portant réserve de gestion a été validé par l’Assemblée Plénière du BNIC le 18 octobre dernier. Il a été transmis, ainsi que l’avenant pour la campagne 2010/11, aux pouvoirs publics pour extension. Lire l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place de la réserve de gestion 23 juillet 2010 RESERVE CLIMATIQUE Un avenant à l'accord interprofessionnel du 21 juillet 2008 a été conclu au sein du BNIC afin d'encadrer au mieux la réserve climatique. Lire l'avenant. 8 avril 2010 PLAN DE CONTROLE DE L'AOC COGNAC Le Plan de contrôle de l’AOC Cognac, validé par l’INAO le 8 avril 2010, est le document qui définit les modalités de contrôle des conditions de production inscrites dans le Cahier des charges de l'AOC Cognac. Une notice explicative accompagne ce document, elle est téléchargeable en cliquant ICI. 21 septembre 2009 DECRET°2009-1146 RELATIF A L’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE « COGNAC » OU « EAU-DE-VIE DE COGNAC » OU « EAU-DE-VIE DES CHARENTES » Le Cahier des charges Cognac a été homologué par parution au Journal Officiel de la République Française. Le S.G.V. Cognac se félicite de cette parution tant attendue qui donne une stabilité juridique aux règles de production définies par les professionnels de la Région Délimitée ainsi qu’aux obligations déclaratives. Vous trouverez dans ce décret toutes les conditions de production et de déclaration relatives à l’appellation Cognac 3 août 2009 ARRETE PREFECTORAL DU 3 AOUT 2009 AUTORISANT L'ACHAT DE VENDANGES FRAICHES ET DE MOUTS EN CHARENTE-MARITIME Un arrêté préfectoral a été signé par le Préfet de la Charente-Martime « autorisant l’achat de vendanges fraîches et de moûts consécutivement à la chute de grêle du 11 mai 2009 ». Cet arrêté devrait servir de base à FranceAgriMer pour mettre en place la prorogation du délai d’arrachage dans le cadre des replantations anticipées. 1er juillet 2009 ARRETE PREFECTORAL DU 1ER JUILLET 2009 AUTORISANT L'ACHAT DE VENDANGES FRAICHES ET DE MOUTS EN CHARENTE Un arrêté préfectoral a été signé par le Préfet de la Charente « autorisant l’achat de vendanges fraîches et de moûts consécutivement à la chute de grêle du 11 mai 2009 ». Cet arrêté devrait servir de base à FranceAgriMer pour mettre en place la prorogation du délai d’arrachage dans le cadre des replantations anticipées. Téléchargez l'arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté préfectoral de la Charente du 1er juillet 6 avril 2009 ARRETE MODIFIANT L’ARRETE DU 16 FEVRIER 2009 RELATIF A LA DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION PREVUE A L’ARTICLE 16 DU REGLEMENT (CE) NO 479/2008 Cet arrêté vient préciser les modalités de l’arrêté du 16 février 2009 qui a ouvert un régime dérogatoire pour les volumes effectivement distillés dans le cadre de la production d’une eau-de-vie AOC. 3 mars 2009 ARRETE RELATIF AU RENDEMENT 2008/09 Arrêté relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée publié le 3 mars 2009 au Journal Officiel. 16 février 2009 ARRETE RELATIF A LA DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 16 DU REGLEMENT (CE) N° 479/2008 Cet arrêté vient modifier la réglementation applicable aux prestations viniques. Le S.G.V. Cognac regrette que ce texte n’intervienne que si tardivement, créant ainsi une discrimination entre les viticulteurs ayant déjà livré leurs lies et ceux ne s’étant pas encore acquitté de cette obligation. Nous reprenons l'ensemble des modifications et surtout des obligations dans notre bulletin d'information l'Avenir du Cognac n°57. 15 septembre 2008 ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 2008 RELATIF A LA MISE EN RESERVE CLIMATIQUE INDIVIDUELLE L'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » est paru au Journal Officiel. Téléchargez également l'accord interprofessionnel du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle. 22 août 2008 EPALEMENT DES CUVES : Toutes les cuves ne sont pas soumises aux mêmes obligations en matière d'épalement Instruction du 22 août 2008 relative à la simplification des obligations d'épalement pour les producteurs et détenteurs d'alcool et de produits intermédiaires. 18 juin 2008 ICPE : ARRETE PREFECTORAL DE LA CHARENTE DU 18 JUIN 2008 Fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2250 (distilleries) et n°2255 (chais de vieillissement) 9 juin 2008 ICPE : ARRETE PREFECTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME DU 9 JUIN 2008 Fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (distilleries) et n°2255 (chais de vieillissement) 19 septembre 2007 ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AUX PRESTATIONS VINIQUES Modifiant l’arrête du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées a la production de vins de pays et de vins de table 23 juillet 2003 ARRETE DU 27 JUILLET 2003 Portant application de l'article 302 g du Code Général des Impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de cognac et leur vieillissement 31 mars 2003 ARRETE DU 31 MARS 2003 Relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées a la production de vins de pays et de vins de table 13 janvier 1938 DECRET 1938 Décret du 13 janvier 1938 mis à jour en octobre 2004. 15 mai 1936 DECRET 1936 AOC COGNAC Décret du 15 mai 1936 définissant l'Appellation d'Origine Contrôlée Cognac (AOC). 1er mai 1909 DECRET 1909 Décret du 1er mai 1909 délimitant la Région dont les produits viticoles distillés peuvent prétendre à l'appellation "Cognac", "Eaux-de-vie de Cognac", "Eaux-de-vie des Charentes".
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